Plusieurs députés ont déposé en octobre 2010 une proposition de loi visant à rendre transitoire le régime de l’auto-entrepreneur dont ils veulent limiter l’exercice à [...] [...]
Suite au remaniement ministériel du 14 novembre 2010, Hervé Novelli n’a pas été reconduit à la tête du Secrétariat d’Etat au Commerce et aux PME. [...] [...]
Les entreprises implantées en France ayant été soumises en 2009 au paiement de la TVA dans le cadre d’une transaction effectuée avec une entreprise de [...] [...]
Un volet de la loi de finances rectificative 2010 prévoit d’aligner le régime fiscal des sociétés de personnes sur les autres systèmes appliqués en Europe [...] [...]
Suppression du prorata temporis, élargissement du régime aux fonctionnaires et aux militaires : voici les deux principales réformes qui devraient faire prochainement évoluer le statut [...] [...]
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant [...] [...]
Luc Chatel, porte parole du gouvernement, vient d’estimer que la Société Générale devrait « faire un geste » sur les 4,9 milliards que Jérôme Kerviel [...] [...]
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