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Fiscalité et Protection Sociale de l’Auto-entrepreneur

Accueil - Auto-entrepreneur - Catégorie "Fiscalité et Protection Sociale de l’Auto-entrepreneur"
Pourquoi avez-vous besoin d’une police d’assurance tous risques ? No Comments
24 Avr 2020

Pourquoi avez-vous besoin d’une police d’assurance tous risques ?

Estelle
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Un contrat d'assurance tous risques ou une politique de périls ouverts vous offre une couverture et une protection contre tous les risques ou périls qui [...] [...]

21 Déc 2010

Prorata temporis : pas de clémence pour les auto-entrepreneurs en 2011

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Dans le cadre de l’examen du collectif budgétaire 2010, la commission mixte paritaire a décidé de ne pas supprimer la règle du prorata temporis pour [...] [...]

16 Déc 2010

Auto-entrepreneurs : chiffres d’affaires en hausse selon l’Acoss

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

D’après l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le chiffre d’affaires total des auto-entrepreneurs au troisième trimestre 2010 serait de 1,9 milliard d’euros, contre [...] [...]

10 Déc 2010

Suppression de l’avantage fiscal sur les emplois à domicile

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Le Sénat vient de supprimer l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales dont bénéficiaient les emplois à domicile. Cette mesure sera effective à compter [...] [...]

01 Déc 2010

CET/CFE : les auto-entrepreneurs seront finalement remboursés

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Le nouveau Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a annoncé que 70 000 auto-entrepreneurs, initialement redevables de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), seront finalement [...] [...]

23 Nov 2010

Contribution économique territoriale (CET) : les auto-entrepreneurs interpellent Frédéric Lefebvre

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Depuis janvier 2010, tous les auto-entrepreneurs payent la Contribution Economique du Territoire (CET), un impôt qui remplace l’ancienne taxe professionnelle. La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) [...] [...]

30 Août 2010

Auto-entrepreneur : le prorata temporis assoupli pour 2009

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

La règle du prorata des jours ne sera pas appliquée pour 2009 afin de permettre aux auto-entrepreneurs exclus du statut pour avoir dépassé le plafond [...] [...]

19 Juil 2010

Retraite des auto-entrepreneurs : de nouvelles règles de calcul

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 établit un nouveau mode de calcul pour la retraite de base des auto-entrepreneurs. Ceux-ci devront [...] [...]

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    Julian Pennec 12 septembre 2022

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