Fiscalité et Protection Sociale de l’Auto-entrepreneur

Un contrat d'assurance tous risques ou une politique de périls ouverts vous offre une couverture et une protection contre tous les risques ou périls qui [...] [...]

Dans le cadre de l’examen du collectif budgétaire 2010, la commission mixte paritaire a décidé de ne pas supprimer la règle du prorata temporis pour [...] [...]

D’après l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le chiffre d’affaires total des auto-entrepreneurs au troisième trimestre 2010 serait de 1,9 milliard d’euros, contre [...] [...]

Le Sénat vient de supprimer l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales dont bénéficiaient les emplois à domicile. Cette mesure sera effective à compter [...] [...]

Le nouveau Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a annoncé que 70 000 auto-entrepreneurs, initialement redevables de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), seront finalement [...] [...]

Depuis janvier 2010, tous les auto-entrepreneurs payent la Contribution Economique du Territoire (CET), un impôt qui remplace l’ancienne taxe professionnelle. La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) [...] [...]

La règle du prorata des jours ne sera pas appliquée pour 2009 afin de permettre aux auto-entrepreneurs exclus du statut pour avoir dépassé le plafond [...] [...]

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 établit un nouveau mode de calcul pour la retraite de base des auto-entrepreneurs. Ceux-ci devront [...] [...]