Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Plusieurs députés ont déposé en octobre 2010 une proposition de loi visant à rendre transitoire le régime de l’auto-entrepreneur dont ils veulent limiter l’exercice à [...] [...]

Suite au remaniement ministériel du 14 novembre 2010, Hervé Novelli n’a pas été reconduit à la tête du Secrétariat d’Etat au Commerce et aux PME. [...] [...]

Les entreprises implantées en France ayant été soumises en 2009 au paiement de la TVA dans le cadre d’une transaction effectuée avec une entreprise de [...] [...]

Un volet de la loi de finances rectificative 2010 prévoit d’aligner le régime fiscal des sociétés de personnes sur les autres systèmes appliqués en Europe [...] [...]

Le taux de défiscalisation accordé aux personnes qui investissent dans une petite ou moyenne entreprise, sera revu largement à la [...] [...]

Suppression du prorata temporis, élargissement du régime aux fonctionnaires et aux militaires : voici les deux principales réformes qui devraient faire prochainement évoluer le statut [...] [...]

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant [...] [...]

Instituée dans le cadre de la loi sur la régulation bancaire que vient d’adopter le parlement, la taxe sur les bonus des banques verra son [...] [...]

L’âge de départ à 65 ans pour une retraite à taux plein sera maintenu pour une certaine catégorie de parents ayant à leur charge au [...] [...]

Luc Chatel, porte parole du gouvernement, vient d’estimer que la Société Générale devrait « faire un geste » sur les 4,9 milliards que Jérôme Kerviel [...] [...]