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Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Accueil - Dirigeant - Catégorie "Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise" (Page 6)
20 Sep 2010

Pénibilité : les entreprises sans plan d’action seront taxées

Jérôme Albert
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

Un des volets de la réforme des retraites, adoptée le 15 septembre par l’Assemblée nationale, prévoit de taxer à hauteur de 1% les entreprises qui [...] [...]

14 Sep 2010

Le forfait social devrait être porté à 6%

Jérôme Albert
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

Dans le cadre de sa politique de réduction des niches fiscales et sociales, le gouvernement envisagerait de relever le taux de la contribution patronale sur [...] [...]

09 Sep 2010

Suppression des niches sociales : l’épargne salariale en point de mire

Jérôme Albert
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

Dans un rapport publié le 8 septembre 2010, la Cour des comptes propose au gouvernement de réduire certaines niches sociales. La contribution patronale sur les [...] [...]

03 Sep 2010

L’Imposition forfaitaire annuelle (IFA) ne disparaîtra pas en 2011

Jérôme Albert
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

D’après une information du Figaro, les entreprises réalisant plus de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires continueront à payer une partie de l’Imposition Forfaitaire Annuelle [...] [...]

17 Août 2010

Urssaf : des contrôles drastiques dans les entreprises

Jérôme Albert
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

Les contrôles effectués par l’Urssaf dans les entreprises en 2009 ont permis de détecter une fraude sociale globale de 780 millions d’euros, une somme qui [...] [...]

12 Juil 2010

Centres d’appels : vers une surtaxation des plateformes étrangères ?

Jérôme Albert
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

Alors que les plans sociaux s’accumulent dans le secteur, le gouvernement envisage de mettre en œuvre des mesures aptes à décourager les délocalisations des centres [...] [...]

29 Juin 2010

La pression fiscale sur les entreprises françaises reste la plus forte en Europe

Jérôme Albert
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

Selon un rapport de la Commission européenne, la pression fiscale en France est supérieure de 6% à la moyenne des vingt-sept pays de l’UE. L’impôt [...] [...]

28 Juin 2010

Malgré la crise, les entreprises encouragent l’actionnariat salarié

Jérôme Albert
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

En période de crise, l’actionnariat salarié présente un réel intérêt managérial et un moyen non négligeable de renforcer la motivation des effectifs. 88% des sociétés [...] [...]

25 Juin 2010

La création d’un statut d’avocat en entreprise ?

Jérôme Albert
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

En ouverture de la cérémonie du bicentenaire du barreau de Paris, Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité de créer un statut spécifique d’avocat en entreprise. [...] [...]

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