A l’occasion de son interview « Face aux Français » le jeudi 10 février 2011 sur TF1 Nicolas Sarkozy a confirmé qu’un système de bonus-malus [...] [...]
Le tribunal de grande instance de Montpellier a reconnu le groupe Carrefour « responsable » d’un accident survenu en 2006 dans son hyper de Saint-Jean-de-Védas [...] [...]
Conformément à la recommandation du comité d’experts annuel chargé d’étudier les conséquences de la revalorisation du salaire minimum, le gouvernement a décidé de ne pas [...] [...]
Le rabotage des niches fiscales pourrait aussi frapper les réductions de cotisations patronales accordées aux employeurs de l’hôtellerie et de la restauration qui fournissent [...] [...]
Les entreprises implantées en France ayant été soumises en 2009 au paiement de la TVA dans le cadre d’une transaction effectuée avec une entreprise de [...] [...]
A défaut de servir les consommateurs, la TVA réduite à 5,5% a, d’après un rapport sénatorial, boosté l’emploi et les investissements dans le secteur de [...] [...]
Un des volets de la réforme des retraites, adoptée le 15 septembre par l’Assemblée nationale, prévoit de taxer à hauteur de 1% les entreprises qui [...] [...]
Dans le cadre de sa politique de réduction des niches fiscales et sociales, le gouvernement envisagerait de relever le taux de la contribution patronale sur [...] [...]
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