D’après une information du Figaro, les entreprises réalisant plus de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires continueront à payer une partie de l’Imposition Forfaitaire Annuelle en 2011.
La suppression de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA), dont le montant est indexé sur le chiffre d’affaires, est enclenchée depuis 2009.
Sa suppression définitive, prévue à l’origine pour 2011, pourrait finalement être étalée sur deux ou trois ans à partir du 1er janvier prochain.
Ainsi en a décidé le gouvernement désireux de ne pas se priver en 2011 d’une recette estimée à quelque 400 millions d’euros.
L’IFA, dont devaient s’acquitter toutes les entreprises soumises, quels que soient leurs bénéfices ou leurs pertes, à l’impôt sur les sociétés, n’a pas frappé en 2009 celles qui avaient généré moins de 1,5 millions de chiffre d’affaires.
L’année suivante (2010, ndlr), ce sont les établissements à moins de 15 millions qui en ont été exemptés.
La suppression devait concerner, à partir du 1er janvier 2011, toutes les entreprises dont le montant des ventes dépasse 15 millions d’euros.
Or, ces dernières devraient rester redevables de l’IFA, selon une information révélée par Le Figaro.
Le gouvernement envisagerait en effet d’étaler la suppression de cette troisième tranche sur deux ou trois ans afin d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros.
Actualité-entrepreneur.fr - Tous droits reservés © 2016 -