Les contrôles effectués par l’Urssaf dans les entreprises en 2009 ont permis de détecter une fraude sociale globale de 780 millions d’euros, une somme qui sera reversée, en partie, à la Sécurité Sociale.
En 2009, les contrôles fiscaux menés par l’Urssaf dans les entreprises françaises ont dégagé une fraude sociale globale de 780 millions d’euros, une somme qui sera, pour 570 millions, reversé à la Sécurité Sociale et, pour 211 millions, aux cotisants.
Jamais les contrôles n’avaient autant rapporté (+70% par rapport à 2008), ce qui en dit long sur l’ampleur du dispositif répressif mis en place par le premier organisme de recouvrement dont la coopération accrue avec les services de Douanes, l’administration fiscale et les directions départementales du travail commence visiblement à porter ses fruits.
En près de dix ans, le taux de redressement décidé par l’Urssaf est ainsi passé de -40% à +63%, un changement de braquet qui a permis d’élargir la portée du radar à l’ensemble des rémunérations non soumises à cotisations dans les entreprises, à savoir les frais professionnels, les primes, les intéressements et les pratiques irrégulières relevant du travail au noir.
Celui-ci a encore généré une fraude de 130 millions d’euros, dont 73 millions concernent des salariés non déclarés et, pour 22 millions, des heures de travail dissimulées.
Pour le reste, les contrôles Urssaf ont mis en exergue les infractions relatives à l’utilisation des voitures de fonction, non déclarées et non soumises aux charges sociales légales, ainsi que les irrégularités pratiquées sur les allégements de charges des bas salaires.
Rappelons que l’Urssaf a désormais accès aux documents des banques, d’EDF ou encore des opérateurs téléphoniques.
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