En vertu du décret n°2011-82, les fonctionnaires sont désormais autorisés à exercer certaines activités sous le statut d’auto-entrepreneur : les activités d'encadrement et d'animation, les [...] [...]
Dans le cadre de l’examen du collectif budgétaire 2010, la commission mixte paritaire a décidé de ne pas supprimer la règle du prorata temporis pour [...] [...]
D’après l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le chiffre d’affaires total des auto-entrepreneurs au troisième trimestre 2010 serait de 1,9 milliard d’euros, contre [...] [...]
Le Sénat vient de supprimer l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales dont bénéficiaient les emplois à domicile. Cette mesure sera effective à compter [...] [...]
Le nouveau Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a annoncé que 70 000 auto-entrepreneurs, initialement redevables de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), seront finalement [...] [...]
Depuis janvier 2010, tous les auto-entrepreneurs payent la Contribution Economique du Territoire (CET), un impôt qui remplace l’ancienne taxe professionnelle. La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) [...] [...]
Suite au remaniement ministériel du 14 novembre 2010, Hervé Novelli n’a pas été reconduit à la tête du Secrétariat d’Etat au Commerce et aux PME. [...] [...]
Suppression du prorata temporis, élargissement du régime aux fonctionnaires et aux militaires : voici les deux principales réformes qui devraient faire prochainement évoluer le statut [...] [...]
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