Fonctionnaires et auto-entrepreneneurs : nouvelles possibilités de cumul

En vertu du décret n°2011-82, les fonctionnaires sont désormais autorisés à exercer certaines activités sous le statut d’auto-entrepreneur : les activités d’encadrement et d’animation, les activités sportives ou encore les activités de services à la personne entrent désormais en ligne de compte.

Le caractère « accessoire » de l’activité secondaire devra néanmoins être maintenu et cette activité devra être effectuée en dehors des heures de travail de l’activité principale.

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