Retraites : le droit à la pénibilité durci par le gouvernement ?

Les décrets d’application du droit à la pénibilité instauré par la réforme des retraites vont très certainement faire réagir les syndicats.

Après le vote de la réforme des retraites en octobre 2010, les premiers décrets d’application de la loi sont actuellement soumis aux partenaires sociaux.
Ceux ayant trait au droit à la pénibilité, prévoyant le maintien de l’ouverture à 60 ans des droits à la retraite pour les salariés présentant un taux d’incapacité compris entre 10 et 20%, ne manquera pas de faire réagir les syndicats.
Ces décrets précisent les conditions permettant de bénéficier d’une retraite anticipée dans le cadre du droit à la pénibilité au travail : l’une d’elles obligera les salariés dont le taux d’incapacité reconnu est compris entre 10 et 20% à fournir à la commission pluridisciplinaire chargée d’étudier leur dossier (5 représentants de l’Etat et de la Sécurité sociale, dont 2 médecins) la preuve qu’ils ont été exposés à un facteur de pénibilité pendant une durée minimale de 17 ans.

2. Trois domaines

Le lien entre l’incapacité reconnue et le travail effectué devra aussi être établi par la fourniture de documents (bulletin de paie, travail de nuit, arrêts maladie etc…).

Outre cela, le gouvernement a défini et retenu trois facteurs de pénibilité valables :  les contraintes physiques marquées (port de charges lourdes en manuel, positions contraignantes etc…), l’exposition à des produits toxiques ou nuisibles (chimie, températures, bruits) et le rythme de travail.

Selon le Ministère du Travail, la réunion de toutes ces conditions pourrait concerner environ 30 000 salariés par an.

Pour info : les personnes présentant un taux d’incapacité de 20% (et plus) pourront automatiquement bénéficier d’une retraite anticipée à 60 ans.