Protéger son produit ou sa marque avant de les commercialiser

C’est une des étapes les plus importantes sur la route de la création d’entreprise : pour protéger sa marque, son concept ou son nom commercial, il est fortement conseillé de se rapprocher de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

Beaucoup de jeunes créateurs négligent ce qu’ils considèrent être un détail : prendre les précautions juridiques préalables pour protéger sa nouvelle marque, le produit qu’ils vont commercialiser ou le nom commercial qu’ils vont utiliser.
Si le créateur saute cette étape, il s’expose à quelques risques : il n’est ainsi pas rare que de jeunes créateurs se voient dépossédés de leurs produits, marques ou concepts, faute d’avoir effectué les démarches nécessaires à la protection de leur propriété intellectuelle ou, pire encore,  de n’avoir pas pris garde à celle…de leurs concurrents !
Donner un nom commercial à son entreprise n’est pas obligatoire : mais, stratégiquement, l’idée n’est pas mauvaise en ce qu’elle permet à votre activité d’être identifié plus facilement et d’exister face à la concurrence.

2. Démarches

Un auto-entrepreneur qui décide de donner un nom à son entreprise doit le déposer à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), organisme public chargé de la gestion de la propriété industrielle, notamment des marques et brevets. Ce dépôt a un coût et une durée : 200 € pour dix ans de validité.

Autre conseil : ne pas hésiter à dépenser quelques euros de plus pour acheter les URL correspondant, sur internet,  au nom de marque utilisé, afin de vérifier que personne d’autre ne l’utilise.

Outre la marque, déposez au besoin à l’INPI un brevet, si votre concept contient une innovation technique, ou encore des dessins ou des modèles, autant d’éléments qui permettent de matérialiser une idée, et donc de la protéger.

Pour info, c’est le délit pénal de contrefaçon qui est retenu si un auto-entrepreneur utilise ou commercialise une marque, un service ou un produit déjà utilisé.