Pentecôte : La Journée de Solidarité est-elle contraire à la Constitution française ?

Les prud’hommes d’Angers ont décidé de transmettre à la Cour de Cassation le dossier d’un salarié choletais qui conteste la constitutionnalité de la Journée de Solidarité dans les entreprises.

Est-ce le début d’un « détricotage » juridique ?
Saisi par un salarié choletais qui considère « anticonstitutionnelle » la Journée de Solidarité dans les entreprises, le conseil des prud’hommes d’Angers a suivi le réquisitoire du parquet et décidé de transmettre à la Cour de Cassation la question de la validité constitutionnelle de cette journée non payée pour les salariés.
Le Conseil constitutionnel devra, sans doute, émettre un avis qui décidera de l’avenir de cette loi votée en 2004, soit un an après le désastre sanitaire de la canicule, pour financer des actions en faveur de la dépendance des personnes âgées.
Lors de l’audience prud’homale, l’avocat du salarié avait démontré que cette journée solidaire, supportée par les seuls salariés et non pas les commerçants, les artisans, les retraités et les professions libérales, faisait une entorse à l’un des principes fondamentaux de la Constitution française : l’égalité de tous devant l’impôt.