Novelli veut simplifier le statut des entreprises individuelles

Le Secrétaire d’Etat chargé des PME, du Commerce et de l’Artisanat Hervé Novelli a plaidé récemment pour l’élaboration d’un code de l’entrepreneur individuel, statut dont il veut simplifier les démarches administratives.

Le Secrétaire d’Etat chargé des PME Hervé Novelli a annoncé son intention de lancer une concertation afin d’assouplir les règles de l’entreprise individuelle en s’inspirant, dans le principe, du statut d’auto-entrepreneur dont il est l’un des initiateurs.
Le succès remporté, en moins d’un an et demi, par ce régime (500 000 immatriculations), a visiblement convaincu Hervé Novelli qu’il fallait, cette fois, aller plus loin en faveur des 1,5 millions d’entrepreneurs individuels français en simplifiant les contraintes liés au statut EI.
Le Secrétaire d’Etat a notamment évoqué la possibilité de créer un « Code de l’entrepreneur individuel, à côté du Code du Commerce et du Code de Travail » et de simplifier, en accord avec les différentes caisses, « les règles d’affiliation des travailleurs non salariés », qu’ils soient artisans, commerçants ou libéraux.Une réflexion va également être lancée avec le ministère du budget sur les versements provisionnels des cotisations sociales des entreprises individuelles. Rappelons que lorsqu’une entreprise est créée, les états prévisionnels de trésorerie doivent absolument prévoir le montant et l’échéancier des cotisations sociales.
Dans le cas d’une micro-entreprise, celles-ci sont calculées par les caisses d’allocations à partir du chiffre d’affaires de l’année écoulée, et appelées une fois par trimestre.
Selon Hervé Novelli,  « un trop grand nombre d’entreprises doit acquitter des montants de charges sociales disproportionnées à leur chiffre d’affaires. C’est notamment le cas en début d’activité ou en période de ralentissement d’activité ».