Les propositions de Strasbourg pour encadrer les stages en entreprise

Pour réduire certaines pratiques abusives, les parlementaires européens viennent de voter une résolution portant sur une réglementation minimale des stages en entreprise.

On est loin du bouleversement juridique qu’appelle depuis longtemps de ses vœux le collectif français des stagiaires Génération précaire, mais c’est un début.
Une première avancée qui devra passer sous la loupe de la Commission de Bruxelles et du Conseil Européen pour avoir force de loi et intégrer, de fait, le droit communautaire.
A l’initiative de la benjamine du Parlement de Strasbourg, Emilie Turenn, 26 ans, forcement plus sensible à la question, les députés européens viennent de voter une résolution portant sur la « qualité » des stages en entreprise.
Le but est de soumettre aux commissaires de Bruxelles la proposition d’établir une charte garantissant les normes minimales pour éviter les politiques abusives pratiquées, en la matière, par certains employeurs.
Cette charte des stages édicterait ainsi les obligations primaires à respecter : une assurance sur le lieu de travail, prestations de Sécurité sociale, un lien clair avec le programme d’éducation du stagiaire, indication de la durée maximale des stages, indemnités minimum ajustés sur le coût de la vie du lieu où se déroule le stage…
« Il faut une convention de stage qui s’assure que le stage est effectué durant la formation et non à l’issue de celle-ci, qu’il ne dure pas plus de six mois et qu’il ne remplace pas un véritable emploi » insiste Emilie Turenn (source : Parlement européen).

Quant au collectif Génération précaire, il prône carrément le plafonnement du nombre de stagiaires par entreprise et demande que les stagiaire soient rattachés au droit du travail en vigueur.

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