Selon Les Echos, le gouvernement s’apprête à augmenter de 0,1 point le montant des cotisations accidents du travail versés par les entreprises à la Sécurité Sociale.
Le gouvernement de Nicolas Sarkozy envisage de raboter 400 nouveaux millions d’euros dans le portefeuille des entreprises.
Cette fois, ce sont les cotisations dues au titres des accidents du travail qui sont visées.
Selon les Echos, celles-ci devraient être relevées de 0,1 point pour toutes les entreprises, ce qui permettrait de dégager une nouvelle recette de 400 millions d’euros.
Rappelons que le décret du 7 juillet 2010 a modifié les règles de tarification des cotisations AT : les seuils d’effectifs, qui déterminent si l’entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective, ne sont plus les mêmes (voir tableau) et la part individuelle du taux de cotisation est désormais calculée sur la base d’une grille de coûts moyens.
En 2006, l’Etat avait procédé à une hausse des cotisations AT d’une ampleur équivalente, mais celle-ci n’a pas suffi à enrayé le déficit de la branche qui s’est aggravé de 700 millions d’euros en 2009.
D’après les les estimations gouvernementales, ce nouveau relèvement du taux de tarification devrait permettre de renflouer le budget AT de la Sécurité Sociale, un retour à l’équilibre qui s’avère d’autant plus urgent que le nouveau droit à la pénibilité prévue par la réforme des retraites sera financé par ce portefeuille spécifique : un coût annuel estimé, pour l’instant et avant application de la réforme, à 500 millions d’euros.
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