Le patron du groupe UMP à l’assemblée Jean-François Copé a confié au député de Lozère Pierre Morel-à-L’Huissier la charge d’évaluer le régime de l’auto-entrepreneur.
La mission d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur vient d’être confiée au député UMP de Lozère Pierre Morel-à-L’Huissier.
L’élu parlementaire sera chargé de dresser un nouveau bilan du régime après celui de janvier 2010 qu’avait présenté le comité de suivi composé par les chambres consulaires et les fédérations patronales (CGPME, UPA, Medef). Pour rappel : le statut de l’auto-entrepreneur, qui simplifie les démarches administratives de création d’entreprise et présente des avantages fiscaux pendant l’exercice, a séduit quelque 320 000 porteurs de projet en 2009.
A mi-2010, la barre des 500 000 inscrits vient d’être franchie.
Quel est le parcours de Pierre Morel-à-L’Huissier ?
Agé de 52 ans, il est maire de la petite commune de Fournels (Lozère) depuis 2001, date à laquelle il a également entamé son premier mandat de parlementaire (réélu en 2007). Il est conseiller général depuis 1998 et devient, six ans plus tard, le Secrétaire général de l’assemblée départementale de Lozère dont il cop-préside aujourd’hui la Commission de l’Action sociale.
Titulaire d’une maîtrise de droit privé, d’un certificat d’études notariales et d’un DEA droit public et sciences politiques, il a été directeur du contentieux en entreprise, directeur de cabinet du conseil régional et avocat de droit public pendant six ans.
Membre de la Commission des lois au Parlement, et il est notamment rapporteur du budget de l’administration générale de l’Etat et rapporteur de la loi créant le CDI dans la fonction publique.
Il fut également l’auteur des propositions de loi sur la décentralisation, l’aménagement du territoire et les chambres régionales des comptes.
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