Le rabotage des niches fiscales pourrait aussi frapper les réductions de cotisations patronales accordées aux employeurs de l’hôtellerie et de la restauration qui fournissent un avantage en nature-nourriture à leurs salariés.
La loi oblige les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurant à attribuer de la nourriture à leurs salarié lorsque l’établissement est ouvert à la clientèle à l’heure normale des repas, mais aussi lorsque le salarié est présent dans l’entreprise au moment des repas (ceux du personnel ou de la clientèle). A défaut, le patron doit verser à son salarié une indemnité compensatrice de nourriture.
L’octroi de cet avantage en nature ou « avantage nourriture » se traduit pour l’employeur par une réduction de ses cotisations sociales patronales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, allocations familiales), soit 28 % du minimum garanti en vigueur au cours de la période d’emploi ou 0,93 € par repas (en 2010).
Cette niche fiscale (ou sociale) pourrait disparaître dès janvier prochain : dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, le législateur propose en effet de la supprimer, considérant comme caduc l’intérêt de son maintien dès lors que la TVA réduite à 5,5% est en vigueur dans le secteur de la restauration.
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