Proposée par Pôle Emploi Villette de Paris, l’Aide régionale à la Création d’entreprise (ARCE) s’adresse aux chômeurs allocataires qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Explications.
L’ARCE est une aide financière versée sous forme de capital aux demandeurs d’emploi qui se lancent dans la reprise ou la création d’une entreprise.
Les bénéficiaires de cette aide, allouée en deux fois, sont donc les chômeurs inscrits à Pôle Emploi qui perçoivent une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou qui sont en attente d’indemnisation.
Les personnes licenciées qui se trouvent en période de préavis peuvent également solliciter le dispositif ARCE.
Cette aide, calculée à partir du montant des allocations versées par le pôle emploi avant la création ou la reprise d’entreprise envisagée, est versée au demandeur en début d’activité et au bout de six mois.
L’attribution de l’ARCE entraîne automatiquement la désinscription du registre de Pôle Emploi. Le bénéficiaire n’est donc plus demandeur d’emploi mais il a la possibilité de demander le maintien partiel de ses allocations chômage à condition que la rémunération tirée de sa nouvelle activité non salariés soit inférieure à 70 % du salaire antérieur.
2. La procédure à suivre
La procédure à suivre est la suivante : le demandeur doit indiquer et fournir à Pôle emploi tous les éléments attestant de l’existence de son projet de création ou de reprise. Celui-ci sera inscrit dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (parcours spécifique à la création d’entreprise).
Après finalisation de son étude de faisabilité, il devra déposer la demande d’Accre ou d’ARCE auprès du Centre de formalité des entreprise (CFE) compétent pour la demande d’immatriculation ou de déclaration de l’activité de son entreprise.
Parallèlement, il doit déposer le formulaire de demande d’aide à la création ou reprise d’entreprise auprès de Pôle emploi.
Actualité-entrepreneur.fr - Tous droits reservés © 2016 -