La fin des stages hors cursus dans les entreprises

Un décret d’application publié le 30 août 2010 au Journal Officiel interdit officiellement les stages hors cursus scolaire dans les entreprises, à partir du 1er septembre. Zoom.

A compter du 1er septembre 2010, les stages effectués en dehors d’un cursus pédagogique ou scolaire, sont interdits dans les entreprises.
Un décret d’application ayant trait à l’article n°9 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances puis à la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle précise les modalités pratiques de cette interdiction : désormais, la réalisation d’un stage au terme d’une année ou d’un cycle d’études (par exemple pendant l’été) ne sera possible que si le programme du cursus suivi prévoit et définit une telle période.
Ce décret, applicable à partir du 1er septembre 2010, vise non seulement à empêcher les employeurs d’utiliser abusivement et à bon compte, le statut de stagiaire au détriment d’embauches réelles, mais aussi à dissuader certaines universités et grandes écoles d’enseignement supérieur de signer des conventions de stage « bidons » en contrepartie d’une fausse réinscription.
En revanche, l’interdiction ne frappe pas les stages menés dans le cadre des formations proposées aux étudiants par des universités afin de leur ouvrir une réorientation, ni ceux qui sont effectués dans le cadre de formations complémentaires destinées à favoriser l’insertion professionnelle, deux exceptions qui on suscité la méfiance et le mécontentement dans les rangs des syndicats et du collectif de stagiaires Génération Précaire.