Impôts : que devront payer les entreprises en 2011 ?

Entre la suppression des niches fiscales et la hausse de certaines taxes, 2011 s’annonce comme une année de rigueur pour les entreprises. Inventaire.

Emploi à domicile
Mauvaise nouvelle pour les particuliers employeurs. L’abattement de 15% sur les cotisations sociales est supprimé.  750 000 personnes avaient bénéficié de ce dispositif en 2009.

ISF-PME
La réduction fiscale s’appliquant aux redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) qui investissent directement ou indirectement de l’argent dans une PME passe de 75% à 67,5%. Ce crédit d’impôt ne devra pas excéder 45 000 euros par ménage.

Niches fiscales supprimées
Gros coup de rabot opéré sur une vingtaine de niches fiscales : souscriptions au capital de Sofipeche ou de Sofica, travaux de conservation d’objets mobiliers classés ou encore avantage Scellier qui permettait une réduction d’impôt équivalente à 25 % du montant du prix d’un bien immobilier, dans la limite de 300 000 € et d’un engagement de location de 9 ans.
La somme maximale qu’un contribuable est en droit de déduire de l’impôt est plafonnée à 18.000 euros (contre 20 000 actuellement) et 6% du revenu imposable (contre 8% en 2010).

2. CIR et revenus du capital

Revenus du capital

Ils sont taxés à +1 point, soit 19% du taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes d’actions, les intérêts de produits de placement à taux fixe, les plus-values mobilières et immobilières et les plus-values de cession d’actions et d’obligations.

Retraites chapeaux
Le gouvernement à décider d’alourdir les taxes sur ces retraites complémentaires allouées à certains chefs d’entreprise. Les rentes comprises entre 500 et 1000 euros seront taxées mensuellement à 7%, celles au-delà de 1000 euros à 14%.

Crédit d’impôt recherche
Le CIR se traduit par une réduction d’impôt de 5% sur les dépenses de recherche supérieur à 100 millions d’euros. Mais cet avantage fiscal est raboté dans le temps : il passe de 50% à 40% la première année, et de 40% à 35% la deuxième.
Allègements de charges sur les bas salaires.
Leur calcul sur les salaires allant jusqu’à 1,6 fois le smic est annualisé et intégrera désormais les treizièmes mois et les primes.

3. Google et internet

Stock-options

Payée par l’employeur, la contribution sur ce type de rémunération, basée sur l’achat d’actions de l’entreprise par des salariés, est augmentée de 10% à 14%.

Taxe professionnelle

Le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), composante de la Contribution économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle se basera désormais sur le chiffre d’affaires consolidé d’une entreprise afin d’éviter que certaines d’entre elles  multiplient les filiales pour bénéficier abusivementde dégrèvements.

Taxe Google

Encore hypothétique, cette taxe sur la publicité en ligne, dite « taxe Google », pourrait se traduire, pour les entreprises françaises qui achètent des espaces publicitaires sur internet, par une nouvelle contribution de 1%.

Offres Triple Play

La TVA sur les offres Triple Play internet-téléphone-télévision, passe à 19,6%. Cette hausse sera répercutée sur les prix des abonnements proposés par les fournisseurs d’accès internet.