Impôt: la fin de la « familiarisation obligatoire » ?

Un rapport préconise une individualisation de l’impôt pour faciliter l’accès à l’emploi des femmes. Cette mesure est soutenue par la ministre Najat Vallaud-Belkacem.

Le projet d’une individualisation de l’impôt n’est pas une idée nouvelle : cette piste a déjà été évoquée ces dernières semaines par plusieurs ministres qui considèrent que la mise en place d’un tel mécanisme est indissociable d’un prélèvement à la source.

Les femmes dissuadées de prendre un emploi ?

Ce jeudi, la ministre Najat Vallaud-Belkacem a placé l’argumentaire sur un autre terrain : celui de l’emploi des femmes. Selon un rapport remis récemment au gouvernement, l’actuel mode de calcul par conjugalisation est défavorable au conjoint(e) qui apporte la plus faible part salariale dans la globalité du revenu imposable. Or, les femmes se trouvent souvent dans ce dernier cas : « Aujourd’hui, il est très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage » a expliqué la ministre des Droits des Femmes qui dénonce ainsi « un frein vers l’emploi ».

Pourquoi ? L’actuel système fiscal est plus avantageux pour les couples dont l’un des conjoints ne travaille pas, les deux parts étant fondues dans la même déclaration. Selon le raisonnement de NVA, beaucoup de femmes préfèrent ne pas travailler, de peur de faire basculer leur foyer fiscal dans la tranche supérieure de l’IR.

Autre avantage invoqué par le rapport ministériel sur lequel se base la ministre Belkacem: plus de femmes au travail (aujourd’hui leur taux d’emploi est inférieur de neuf points à celui des hommes) permettrait à l’économie française de glaner au moins 0,5 point de PIB supplémentaire.

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