Entreprise du CAC 40 : une sur quatre ne paye pas d’impôt !

Une étude publiée par le Journal du Dimanche confirme que 25% des grands groupes cotés au CAC 40 contournent légalement l’Impôt sur les sociétés.

Cette annonce, qui confirme les dires d’un récent rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) selon lequel les entreprises du CAC 40 sont imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, quand les PME reversent 22% de leurs revenus aux impôts, va encore tacher le blason de ces grandes sociétés dont certaines, comme Total, souffrent d’un déficit d’image dans l’opinion.

Il éclabousse par la même occasion un gouvernement attaqué depuis trois ans, y compris par son propre camp, sur le thème de l’injustice fiscale, et ce à quelques mois de la réforme annoncée de l’impôt sur le patrimoine.

Selon le Journal du Dimanche, Total (malgré 117 milliards de profits en 2009) Danone, et Suez n’ont pas payé d’impôt sur les sociétés l’an dernier, impôt qu’elles ont pourtant toutes payé à l’étranger, soit près de 8 milliards pour Total et plus de 400 millions pour Danone.

Elles ne sont pas les seules : Saint-Gobain, Schneider ou Essilor ont usé des mêmes moyens pour contourner légalement la contribution sur les bénéfices, à savoir des grosses niches qui permettent de substantielles exonérations.

2. Pertes

L’un d’elles, qui se traduit par des réductions d’impôt sur plusieurs années en cas de déclaration de perte exceptionnelle (due à la crise par exemple), a profité à Total dont l’activité raffinerie en France est déficitaire.

L’autre, dite de la « déductibilité des intérêts » s’appliquent sur les emprunts d’investissement. Danone a actionné ce levier parce qu’il avait eu recours au crédit pou s’offrir le néerlandais Numico en 2007.

D’autres dispositions fiscales existent : le Crédit Impôt Recherche (dont l’aménagement est discuté au Sénat), le régime fille-mère ou encore la fameuse « niche Copé »qui exonère d’impôt sur les sociétés (33,3%) les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales (holdings) en cas de vente de leurs filiales ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans