Dividendes : les PME de plus de 50 salariés auront l’obligation de verser une prime exceptionnelle

Le président de la République aurait décidé de conférer, dans certaines entreprises, un caractère obligatoire au versement de la prime exceptionnelle aux salariés.

Depuis un arbitrage mené hier depuis l’Elysée, les modalités de la future prime exceptionnelle aux salariés des entreprises qui augmentent leurs dividendes, se sont de nouveau précisées.
Deux décisions ont été prises lors d’une table ronde arbitrée par le Président de la République, entouré des principaux ministres concernés par cette mesure.

L’un d’elles est importante puisqu’elle décréterait comme obligatoire le versement de cette prime exceptionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés (au-dessous de ce seuil, elle serait donc facultative, bien que des contreparties fiscales seront proposées aux entreprises pour les encourager à en verser une).

La seconde décision prise est davantage une confirmation : le montant de la prime exceptionnelle ne sera pas fixé par le gouvernement mais par les partenaires sociaux au sein des entreprises (un plafond d’exonération supérieur à 1 000 euros devrait être néanmoins être proposé).

Autre précision : les négociations entre partenaires sociaux pour déterminer le montant de cette prime exceptionnelle aux salariés devront être distinctes de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

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