Dialogue social : pas de commissions paritaires dans les TPE

Les députés UMP, réunis en commission à l’Assemblée nationale, ont décidé de supprimer l’article 6 du projet de loi sur le dialogue social qui prévoyait d’instaurer des commissions paritaires territoriales dans les entreprises de moins de onze salariés.
Le texte, ainsi amputé d’une de ses principales dispositions, sera examiné en séance par les députés le 7 juillet 2010.