Création d’entreprise : avez-vous droit à l’ACCRE ?

L’Accre est une aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise qui se traduit par une exonération de cotisations sociales. Encore faut-il que le bénéficiaire touche lui-même un salaire, ou bien qu’il en verse un.

Créé pour favoriser l’insertion professionnelle des publics en difficulté, l’ACCRE est un dispositif qui s’adresse exclusivement aux demandeurs d’emploi.
Il concerne plusieurs « catégories » de chômeurs :

Les jeunes de moins de 26 ans peuvent prétendre à l’ACCRE sans conditions.
Au-delà, les demandeurs d’emploi qui touchent une indemnisation Assedic, ceux qui ne sont plus ou pas indemnisés à condition qu’ils aient été inscrits à Pôle Emploi plus de six mois, ou encore les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) peuvent aussi avoir accès au dispositif.
Celui-ci ne s’applique que si le demandeur crée ou reprend une entreprise.

2. Procédure

Outre les autres aides financières auxquelles il donne droit, l’ACCRE se traduit pour le bénéficiaire par une exonération de cotisations URSSAF (hors CSG/CRDS), pendant une durée d’un an (sauf pour les auto-entrepreneurs, 3 ans)

L’exonération sera, par exemple, de l’ordre de -15% si vous gérez une société.

La démarche à suivre pour bénéficier de l’ACCRE est la suivante : la demande avec le dossier doit être déposée auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de votre entreprise.

L’idéal est de faire sa demande lors du dépôt du dossier d’immatriculation.