Chef d’entreprise à 16 ans : c’est désormais possible !

Les mineurs de 16 ans pourront créer et gérer, de façon autonome, une entreprise individuelle à partir du 1er janvier 2011.

Le nouveau statut EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), qui entrera en vigueur en janvier prochain, prévoit un assouplissement des conditions juridiques que doit remplir mineur de 16 ans souhaitant créer puis gérer une entreprise.
Jusqu’à aujourd’hui, seul un mineur émancipé de plus de 16 ans (moins de 25 ans), reconnu comme tel par le juge des tutelles, était autorisé à diriger une société.

Les plus jeunes pouvaient créer leur entreprise mais devaient placer sous la responsabilité d’un adulte les formalités à accomplir, puis déléguer la direction de leur société à une personne majeure.
La loi votée en 2010 sur le nouveau statut de  l’entreprise individuelle change les règles : dès janvier 2011, le mineur de 16 ans pourra signer en son nom ces formalités, avec l’autorisation, toutefois, de ses deux parents (ou administrateur légal) et créer son entreprise, sous le statut de l’EIRL ou sous le régime de l’auto-entrepreneur.
Cette autorisation écrite devra être donnée par acte notarié ou sous seing privé.
Les parents garderont tout de même autorité sur tous les actes d’achats, de ventes ou de dons.
En France, 6 % des entrepreneurs ont moins de 25 ans.

Par cette nouvelle disposition législative, le Secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli espère augmenter cette proportion.