Cadeaux d’affaires : les mécanismes de la nouvelle taxation

La loi de financement de sécurité sociale instaure la taxation des voyages gratuits et des cadeaux d’entreprise. Explication.

Même si elle était attendue depuis plusieurs années, la nouvelle a été encaissée durement dans le secteur professionnel du cadeau d’entreprise et du tourisme :
Dans le cadre de la réduction des niches fiscales, une nouvelle disposition a été incluse dans la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale : celle-ci soumet désormais à cotisations sociales les cadeaux et voyages gratuits offerts –par une tierce entreprise-  à des salariés dans le cadre, par exemple, d’une opération commerciale ou d’incentive.
Auparavant ces gratifications, courantes dans le secteur de l’automobile, du tourisme et des cosmétiques, échappaient à la calculatrice de l’Urssaf.
Désormais, la nouvelle réglementation impose aux entreprises d’en déclarer le montant. Cette obligation porte, précisions-le, sur les cadeaux et autres récompenses offertes à des salariés par une tierce entreprise, c’est-à-dire par une entité – ou personne morale de droit privé – qui n’est pas leur employeur.

2. La taxe

Comment fonctionne la taxe ?

Elle s’applique dès lors que le montant des rétributions se trouve dans la fourchette comprise entre 15% du Smic (soit environ 200 euros) à 1365 €, soit la valeur mensuelle d’un Smic mensuel. Dans ce cas, la taxe appliquée sur le produit est de 20%.

Au-delà de l’équivalent Smic, le taux de charges est le même que celui appliqué pour un salaire.

Cette semaine, les professionnels des congrès, inquiets des conséquences générées par cette nouvelle taxation, ont réclamé, par la voix de la fédération Foires, Salons, Congrès Evènements de France (FSCEF), une circulaire apte à préciser le champ d’application de la nouvelle réglementation.