Apprentissage : Sarkozy confirme l’instauration d’un bonus-malus pour les entreprises

A l’occasion de son interview « Face aux Français » le jeudi 10 février 2011 sur TF1 Nicolas Sarkozy a confirmé qu’un système de bonus-malus sera instauré pour favoriser les contrats d’apprentissage dans les entreprises.

Nicolas Sarkozy a parlé d’emploi, de coût du travail et des entreprises à l’occasion de son interview « Face aux Français » sur TF1.
Interrogé sur les mesures qu’il envisageait pour lutter contre le chômage et adapter l’offre d’emploi à la demande, Nicolas Sarkozy a, trois semaines après l’annonce faite par son ministre du Travail Xavier Bertrand, confirmé l’instauration d’un système de bonus-malus visant à encourager les entreprises à respecter le quota obligatoire (3%) des contrats d’apprentissage dans leur effectif.
Aujourd’hui, la loi est censée sanctionner par une légère majoration de la Taxe d’apprentissage les employeurs qui ne respectent pas ce seuil.
Mais Xavier Bertrand avait jugé « insuffisant » ce dispositif qui n’encourage, selon lui, pas assez les entreprises « à aller vers cet objectif et même à le dépasser ».

2. Enveloppe de 500 000 euros

En instaurant un système de taxation progressif avantageux pour les entreprises qui respectent ou surpassent le seuil légal (bonus), et renchéri pour celles qui s’en éloignent ou restent à 0% (malus), Nicolas Sarkozy espère faire passer l’effectif national des apprentis de 600 000 à un million d’ici à la fin de son mandat.

Nicolas Sarkozy a assuré que cette nouvelle mesure obligatoire ne s’appliquera qu’aux entreprises comptant plus de 250 salariés pour éviter d’alourdir les obligations administratives des plus petites structures.

Au chapitre de la demande d’emploi, le président de la République a aussi annoncé la création d’un nouveau type de contrats aidés visant notamment à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes des « quartiers ».

Pour les reste, il a fait savoir qu’un demi milliard d’euros allait être débloqué  pour aider les chômeurs de longue durée (plus d’un an d’indemnisation) à qui le président a promis qu’il leur serait fait, d’ici à trois mois, une proposition d’emploi ou d’une formation qualifiante.