Vers un contrat de travail unique ?

Plus de CDI ni de CDD mais un contrat de travail unique pour les salariés français ? L’Association nationale des DRH a fait une proposition en ce sens. Le gouvernement n’est pas contre.

Il est évident qu’un contrat de travail unique pour tous les salariés français sans détermination de durée devra être contrebalançé par des mesures de flexibilité sur le droit du travail. Perspective qui, on s’en doute, ne manquera pas de faire bouger les syndicats.

En tous les cas, le débat promet d’être rude si le projet d’une modification des contrats de travail devait intervenir dans les prochains mois.
On en est pas là mais le ministre du Travail Xavier Bertrand s’est d’ores et déjà dit intéressé par la proposition de l’ANDRH de concevoir un seul et même type de contrat pour tous les salariés sans distinction liée à sa durée de validité.

2. Durée indéterminée

Explication : il s’agirait d’un contrat conclu sans détermination de durée et qui garantirait de façon progressive les droits des salariés à mesure qu’augmente leur ancienneté dans l’entreprise.
Les modalités et conditions de rupture seraient fondées sur la négociation à l’amiable, ou encore sur le motif liée à « une faute grave » du salarié.Quid du licenciement économique ? Sera-t-il soumis aux mêmes droits pour le salarié ?« Tous les salariés travaillent pour la même entreprise » a dit Xavier Bertrand ce vendredi 17 juin 2011 au micro d’Europe 1, il n’est dès lors pas normal de distinguer d’un côté tous les permanents en CDI et, de l’autre, les travailleurs précaires en CDD ».

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