Une nouvelle révision de l’Accord sur les Marchés Publics

Négocié pendant le cycle d’Uruguay en 1994, l’Accord sur les Marchés Publics (AMP), conclu dans le cadre de l’OMC, organise depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1996 les règles d’accession aux Marchés Publics dans l’ensemble des pays signataires.

Conclu dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’AMP a pour objectif d’ouvrir à la concurrence internationale l’accès aux marchés publics nationaux, dans des proportions aussi larges que possible. Sa révision, conclue en 2012, vient tout juste d’entrer en vigueur le 6 avril 2014.

Qu’est-ce que l’accord AMP à l’origine ?

A l’origine, l’accord concernait l’ensemble des pays de la CEE ainsi que onze autres pays. Le nouvel accord rassemble dorénavant 15 parties signataires parmi lesquelles l’Union Européenne (28 pays membres), les Etats-Unis ou plus récemment le Japon, la Corée et le Canada. Chaque nouvelle candidature est soumise à une vérification de la législation en matière de passation des marchés publics et à des négociations sur la portée de l’offre du pays postulant.
L’AMP vise à réglementer et harmoniser les règles de passation des marchés publics en se fondant sur des principes de transparence et de libre accès aux marchés. On y retrouve notamment la liste des produits et services couverts par l’accord et la façon dont doivent être réglés les différends éventuels.

Les appels d’offres relevant de l’accord AMP sont facilement identifiables dans les avis publiés sur les plateformes de publication d’appels d’offres telles que France Marchés. En effet la présence de la mention « Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui/non » signifie que le marché sera régit par des règles de non-discrimination, de réciprocité et de seuils exprimés en droits de tirages spéciaux (DTS).

Nouvelle révision : quelles conséquences pour les pays signataires?

La nouvelle révision de l’Accord sur les Marchés Publics a été saluée par l’Union Européenne car elle devrait rapidement profiter aux Etats Membres. Dans un communiqué, Bruxelles « se félicite de l’entrée en vigueur, le 6 avril 2014, de la révision de l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce, le seul accord juridiquement contraignant de l’OMC qui traite des marchés publics ».

Non seulement l’accord s’ouvre à davantage de pays mais il élargit aussi son champ d’application à de nouveaux marchés, de nouveaux domaines d’activité ou de nouvelles entités publiques. Au total l’OMC évalue à plus de 80 milliards d’euros le potentiel de développement pour les entreprises des pays signataires.

Cette révision devrait également attirer de nouveaux postulants. Aujourd’hui, l’AMP compte 15 adhérents mais devrait voir son nombre augmenter : la Chine, la Jordanie, l’Arménie et la République de Moldavie sont d’ores et déjà en pourparlers.

Ce mouvement vers davantage de transparence et de respect des règles de passation des marchés publics devrait améliorer notablement l’accès et l’égalité des chances pour toutes les entreprises françaises désireuses d’exporter leurs produits et savoir-faire, en particulier les PME.