Un cabinet d’expertise comptable au service des commissaires-priseurs

Comment un cabinet d’expert-comptable à Paris peut-il se spécialiser dans l’accompagnement des professionnels aux besoins très spécifiques comme les commissaires-priseurs ? Cette profession nécessite des connaissances techniques pointues en matière de comptabilité et de fiscalité. Voyons comment l’expert-comptable intervient dans la gestion complexe de leur activité.

L’expert-comptable à Paris et les commissaires-priseurs

Pourquoi un cabinet d’expert-comptable à Paris est-il indispensable à ce professionnel qu’est le commissaire-priseur ? Parce que ce métier se ramifie en différentes branches et parce que les règles comptables qui président son activité diffèrent selon chaque branche. Les orientations politiques actuelles vont vers une simplification du statut de la profession à l’horizon 2022. Cependant, les commissaires-priseurs font face à une gestion ardue pour l’instant.

Selon son choix, son bassin d’activité et l’année en cours, un commissaire-priseur peut exercer en tant que commissaire-priseur judiciaire ou volontaire. S’il exerce son métier dans la capitale, il est préférable pour lui de s’adosser un expert-comptable à Paris.

Depuis le 10 juillet 2010, le commissaire-priseur judiciaire n’est autorisé qu’à accomplir des actes d’adjudication au service de la justice. Cela exclut toute activité concurrentielle. On parle d’actes judiciaires pour les estimations et les ventes ordonnés par la loi ou une décision de justice, dans le cas d’une liquidation judiciaire ou d’une succession.

Le commissaire-priseur judiciaire est un professionnel libéral, titulaire de son office. Il possède des parts dans une société civile professionnelle (SCP). Il n’exerce pas sous le même statut qu’un commissaire-priseur volontaire. Ce dernier travaille pour le compte d’un client, au travers d’une société commerciale sous agrément, la Maison de Ventes Volontaires. Cette structure peut être adossée à une offre judiciaire, car un même commissaire-priseur peut cumuler les deux casquettes. De multiples contraintes réglementaires s’imposent, car l’activité s’exerce sous deux statuts différents. Dès lors, pour les professionnels de la capitale, on comprend mieux le recours obligatoire à un expert-comptable de Paris, spécialisé dans la gestion de leur secteur.

Les experts reconnus dans la profession

Un expert-comptable à Paris peut accompagner un commissaire-priseur dans tous les aspects techniques de sa gestion. Lorsqu’il a fait ses preuves dans le secteur, l’expert-comptable bénéficie d’une certaine notoriété et d’un beau portefeuille de clientèle. Il est aussi régulièrement sollicité par des confrères pour approfondir des dossiers nécessitant son expertise technique.

Ses compétences sont notamment recherchées en matière d’application complexes de la TVA. Les commissaires-priseurs sont assujettis à cette spécificité fiscale. La règle veut qu’ils ne soient pas taxés sur les mêmes montants, ni selon le même régime, mais selon la forme sous laquelle ils réalisent leurs opérations. Pour être plus clair, s’il agit en son nom propre, le commissaire-priseur priseur ne paye pas les mêmes cotisations que s’il agit en tant que simple intermédiaire. On parle alors d’intermédiaire opaque ou transparent avec des régimes fiscaux différents. Vous trouvez cela complexe ? Sachez que d’autres calculs s’ajoutent encore à tout cela, comme celui des débours ou des sommes avancées lors d’une opération : frais de catalogue, règlement de la taxe sur les métaux. Avouons que les commissaires-priseurs ont de quoi être un peu perdus ! Raison pour laquelle un expert-comptable à Paris, spécialisé dans leur secteur, est pour eux un partenaire précieux.

Sur le plan comptable, l’expert-comptable veille à l’établissement de comptabilités distinctes, en cas d’exercice judiciaire et commercial conjoint. Il s’assure du respect de toutes les contraintes comptables de la profession, qui sont propres à la comptabilité des mandants. Le commissaire-priseur est soumis aussi à certaines règles fiscales particulières, en cas de transaction avec un tiers étranger.

Un commissaire-priseur est un professionnel de la justice et du monde de l’art. La complexité de sa gestion nécessite obligatoirement le recours à un expert s’il veut pouvoir se consacrer pleinement à son activité.

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