Taxe à 75% : elle ne devrait pas toucher les revenus du capital

L’impôt à 75% promis par François Hollande pendant sa campagne électorale devrait être assoupli. Son taux réel serait finalement plus faible que prévu et des aménagements sont envisagés pour les artistes, les sportifs et les couples mariés.

Certains accusent déjà le gouvernement de Jean-Marc Ayrault de « renoncement ». La fameuse taxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros, tant décrié par les patrons, va pourtant bien voir le jour. « Cette proposition est une proposition majeure, c’est une mesure de justice, de cohésion sociale » a dit le ministre du Travail Michel Sapin sur Canal +, « quand ça va mal, quand la vie est dure pour tout le monde, il est normal que ceux qui gagnent énormément d’argent participent à l’effort ».

Aménagement pouyr les couples mariés ?

Néanmoins la mesure ne sera pas tout à fait  appliquée telle qu’elle avait été présentée. Des aménagements sont déjà prévus dont certains n’ont été démentis qu’à demi-mot par le ministre du Travail.
Une chose est certaine : cet impôt sera appliqué différemment pour les couples mariés dont l’un des conjoints ne travaille pas. Dans ce cas, la taxe pourrait être déclenchée à partir de deux millions d’euros de revenus (et non pas un million d’euros).

Enfin plusieurs médias croient savoir que le taux réel de la contribution ne serait pas de 75%, mais de 67%, complété par 8% de CSG et CRDS.

Régime spécifique pour les sportifs ?

Enfin, l’impôt pourrait être appliqué sous la forme d’une surtaxe exceptionnelle (donc provisoire) et non comme une nouvelle tranche d’impôt sur les revenus. Il ne frapperait pas non plus les revenus du capital (actions, stock options, dividende et plus-values réalisées sur la cession d’actifs), mais uniquement les revenus du travail.
Enfin les artistes et les sportifs devraient pouvoir bénéficier d’un barème aménagé.