Suppression de l’avantage fiscal sur les emplois à domicile

Le Sénat vient de supprimer l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales dont bénéficiaient les emplois à domicile. Cette mesure sera effective à compter du 1er janvier 2011.

Dans le cadre du projet de loi finances pour 2011, les sénateurs ont, sous la pression du gouvernement, adopté un amendement supprimant l’exonération de 15% des cotisations sociales en faveur de l’emploi à domicile.
Cette mesure, qui s’inscrit dans la politique de réduction des niches fiscales opérées par le gouvernement depuis le mois de septembre, devrait rapporter, selon les estimations de Bercy, 460 millions de recettes complémentaires dans les caisses de l’Etat.
Une projection que ne partagent pas certains professionnels du secteur pour qui cette mesure  menace directement « 200 000 emplois familiaux, qui risquent de retourner vers le travail au noir »  estime Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers-employeurs de France (source : La Dépêche du Midi).
Concrètement, le surcoût supporté par une famille qui emploie, par exemple, une garde d’enfants à domicile dix heures par jour, pourrait atteindre 300 euros chaque mois.
De la même façon, une personne retraitée qui rémunère une aide à domicile pour quatre heures de travail par jour, pourrait payer un surplus mensuel de 130 euros.
Rappelons qu’en France, l’emploi à domicile concerne près de 1,7 million de personnes salariées.

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