Le Sénat vient de supprimer l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales dont bénéficiaient les emplois à domicile. Cette mesure sera effective à compter du 1er janvier 2011.
Dans le cadre du projet de loi finances pour 2011, les sénateurs ont, sous la pression du gouvernement, adopté un amendement supprimant l’exonération de 15% des cotisations sociales en faveur de l’emploi à domicile.
Cette mesure, qui s’inscrit dans la politique de réduction des niches fiscales opérées par le gouvernement depuis le mois de septembre, devrait rapporter, selon les estimations de Bercy, 460 millions de recettes complémentaires dans les caisses de l’Etat.
Une projection que ne partagent pas certains professionnels du secteur pour qui cette mesure menace directement « 200 000 emplois familiaux, qui risquent de retourner vers le travail au noir » estime Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers-employeurs de France (source : La Dépêche du Midi).
Concrètement, le surcoût supporté par une famille qui emploie, par exemple, une garde d'enfants à domicile dix heures par jour, pourrait atteindre 300 euros chaque mois.
De la même façon, une personne retraitée qui rémunère une aide à domicile pour quatre heures de travail par jour, pourrait payer un surplus mensuel de 130 euros.
Rappelons qu’en France, l'emploi à domicile concerne près de 1,7 million de personnes salariées.
jossC'est sur, j'en ai parlé avec mes connaissances et amis, tout le monde parle de revenir au travail au noir en réduisant les heures. On parle d'aider les personnes dépendantes mais ça c'est vraiment tout le contraire. Prochaines élections boycote des urnes pour beaucoup moi y compris.
l'aveyronnaisepour le travail au noir...mais surtout pour la révolution! quand les gens en auront marre de voter à droite...
Mamiejojo83Le senat supprime cet avantage fiscal qui bénéficie aux personnes agées, et aux français , alors que dans le même temps il supprime la cotisation de 30€ annuels pour les bénéficiaires de l'AME qui profite aux étrangers en situation irrégulière. En fait il vaut être clandestin en France que Français.
aubin21on taxe encore le travail.......honteux...je pensais que le gouvernement se préoccupait des personnes agées. Beaucoup ont recours à l'emploi à domicile.
ririNe vous abstenez pas de voter la prochaine fois ! mais choisissez bien votre bulletin pour ne pas laisser d'autres choisir a votre place !
eneguelplutôt que de supprimer ce maigre avantage, le Ministère des finances aurait été plus inspiré de tailler dans les dépenses , bien souvent sompturaires, de nos Ministres, Députés, Présidents de Régions, etc...en frais de toutes natures qui ne rapportent véritablement rien au bien être des contribuables. Une telle "revision déchirante" devrait rapporter au budget de l'état, X fois plus que ce qui est annoncé . Mais ces Messieurs accepreraient-ils de scier les branches sur lesquelles ils sont assis ?
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