Suppression du prorata temporis, élargissement du régime aux fonctionnaires et aux militaires : voici les deux principales réformes qui devraient faire prochainement évoluer le statut d’auto-entrepreneur.
Cette règle, un peu piégeuse il faut bien le dire, a pris au dépourvu pas mal d’auto-entrepreneurs en 2009 et en 2010.
Les personnes qui, par exemple, ont créé leur entreprise en milieu d’année (juin) se voient, en vertu de cette règle, attribuer un chiffre d’affaires prévisionnel égal au plafond annuel (80 300 € pour les marchandises et 32 000 € pour les prestations) divisé par deux.
Beaucoup ont donc, par anticipation, dépassé le seuil autorisé sans le savoir et ont, du même coup, été exclus du régime micro-fiscal.
Conscient des dégâts occasionnés et des carences d’information en la matière, le gouvernement a pris des mesures de tolérance pour les auto-entrepreneurs déclarés en 2009.
Mais Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, souhaite aller plus loin et soumettre avant la fin de l’année un texte au parlement qui visera à supprimer, de façon pure et simple, la règle du prorata temporis jugée « très pénalisante » lors de la première année d’exercice, surtout lorsque le montant des recettes n’entrent pas dans les caisses de manière linéaire.
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