Selon une étude du Ministère du Travail, la rupture conventionnelle est largement utilisée par les entreprises, et elle vise essentiellement la catégorie des seniors.
Le système de rupture de contrat de travail négocié entre le salarié et son employeur a été instauré à l’été 2008. De son lancement au mois de mars dernier, le Ministère du Travail a constaté 280 000 homologations pour cette rupture conventionnelle. Et pour le seul mois de mars 2010, on compte plus de 20 000 ruptures de contrats négociés.
Depuis une étude menée par le Ministère du Travail sur 80 000 ruptures à l’amiable durant le premier semestre 2009, on sait que la catégorie des seniors est la plus touchée par ce système. La rupture conventionnelle atteint 13% pour les personnes âgées de plus de 55 ans. C’est bien plus que les autres tranches d’âge : 6% pour les moins de 30 ans, 9% pour les 30-49 ans et 8% pour les 50-54 ans.
Cette étude ministérielle montre surtout que ce sont les petites et moyennes entreprises et les petites structures qui ont le plus recours à cette rupture à l’amiable. Les entreprises de moins de cinquante salariées représentent 75% de ces ruptures conventionnelles. Dans ces établissements, ce système correspond à 9,3% des départs, des licenciements et des démissions contre 5% pour les entreprises de plus de cinquante employés.
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