Les décrets d’application du droit à la pénibilité instauré par la réforme des retraites vont très certainement faire réagir les syndicats.
Après le vote de la réforme des retraites en octobre 2010, les premiers décrets d’application de la loi sont actuellement soumis aux partenaires sociaux.
Ceux ayant trait au droit à la pénibilité, prévoyant le maintien de l’ouverture à 60 ans des droits à la retraite pour les salariés présentant un taux d’incapacité compris entre 10 et 20%, ne manquera pas de faire réagir les syndicats.
Ces décrets précisent les conditions permettant de bénéficier d’une retraite anticipée dans le cadre du droit à la pénibilité au travail : l’une d’elles obligera les salariés dont le taux d’incapacité reconnu est compris entre 10 et 20% à fournir à la commission pluridisciplinaire chargée d’étudier leur dossier (5 représentants de l'Etat et de la Sécurité sociale, dont 2 médecins) la preuve qu’ils ont été exposés à un facteur de pénibilité pendant une durée minimale de 17 ans.
CharlesJe pense qu'il sera pénible de voter Sarko en 2012, il va falloir s'orienter vers un autre choix.
leidoPourrait-on parler de la retraite des Chauffeurs Poids Lourds. Ces derniers, s'ils cumulent 25 ans de route et 55ans peuvent partir à la retraite dès 55 ans. La Fongecfa-transport prend en charge l'indemnisation de 55 à 60 ans. Ensuite la Cram prend le relais à 62 ans ( 60ans avant octobre 2010). Rien n'a été prévu pour ces deux deux années manquantes et, ils se retrouvent sans rien. Un rien qui veut dire une retraite qui n'existe plus à partir de 62 ans. Sacrée Réforme ou l'on tait l'essentiel !!!!!
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