Spécialisée dans le service aux entreprises et la protection des marques sur Internet, Viaduc® accompagne ses clients dans leur choix d’hébergement et de nom de domaine dont elle assure aussi la protection.
En France, la protection d’une marque contre les copies et imitations est régie par le Code de propriété intellectuelle (INPI).
Ce n’est pas le cas pour les noms de domaine : ces adresses web ne sont soumises à aucune règle juridique propre et leur appropriation en dehors de tout cadre légal peut donner lieu à des procédures judicaires lentes et couteuses.
La société angevine Viaduc nom-domaine.fr, experte dans la protection des marques sur Internet, conseille et accompagne chaque semaine ses clients victimes de cybersquatting, une pratique qui consiste à s’approprier et à enregistrer un nom de domaine relatif à une marque dans le but de le revendre, à prix fort, à l'ayant droit.
C’est souvent à ce stade que les poursuites judiciaires sont déclenchées par ceux qui estiment être victimes d’une « spoliation » ou d’une contrefaçon, à moins que les deux parties ne s’entendent par le biais d’un accord amiable.
« Le statut juridique des noms de domaine se construit au fur et à mesure de la jurisprudence. Ce vide juridique doit inciter les entreprises à se protéger et penser nom de domaine dès la conception de leur projet. C’est un enjeu primordial car les procédures sont longues et les préjudices importants », souligne Mickaël Esnault, fondateur et créateur de Viaduc nom-domaine.fr (plus de 10 000 clients).
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