Médecine du travail : l’employeur reprend la main

L’amendement 730 introduit dans la réforme des retraites prévoit une réorganisation de la médecine du travail sous l’autorité de l’employeur. Zoom.

Ce fameux amendement 730, introduit lors de l’examen parlementaire de la réforme des retraites suscite encore la polémique parmi les syndicats et au sein du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) qui estime que  le nouveau texte « ne répond pas aux attentes des salariés, ni aux nécessités de l’exercice des médecins du travail dans le respect de leur indépendance technique ».
Le nouvel article L. 4622-1-2 du code du travail prévoit, selon eux, un transfert des missions du médecin du travail vers le directeur du service de santé au travail qui fonctionne « en lien avec les employeurs et les salariés désignés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ».
L’ancien article L. 4622-2 précisait que les services de santé au travail étaient « assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail » dans des « conditions garantissant les règles d’indépendance des professions médicales et l’indépendance des personnes ou organismes associés ».
De même l’employeur sera habilité à « désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » indique le projet d’article L. 4644-1.
Enfin, une autre partie du texte envisage, pour répondre à la pénurie des vocations, de confier la mission de santé au travail à des médecins non spécialisés au sein d’équipes pluridisciplinaires composées « d’intervenants en prévention des risques professionnels, d’infirmiers et, le cas échéant, d’assistants des services de santé au travail ».