L’impôt sur les sociétés va coûter plus cher aux entreprises

L’impôt sur les sociétés ne va pas augmenter mais il va pourtant rapporter plus de recettes à l’Etat. Pourquoi ?

Comme l’avait laissé entendre le gouvernement, l’Impôt sur les sociétés (IS) ne va pas augmenter d’un point, malgré les mesures d’austérité présentées mercredi 24 juillet 2011 par le premier ministre François Fillon. Néanmoins certaines de ses règles vont être modifiées de façon à faire rentrer plus d’argent dans les caisses de l’Etat.

Rappelons que l’IS, dû par quelque 1,4 million d’entreprises en France (soit environ le tiers), est calculé sur la base des bénéfices réalisés dans l’année (33,1/3% pour un CA supérieur ou égal à 7 630 000 €).

Le premier aménagement concerne le niveau d’exonération des plus values sur les titres de participation de long terme (détenus depuis au moins deux ans) : la quote-part pour frais et charges qui s’y appliquent va être portée à 10% (contre 5% aujourd’hui). Gain attendu : entre 250 et 300 millions euros de recettes supplémentaires dès 2012.

Deuxième modification : l’abattement de 30% du bénéfice imposable des entreprises implantées dans les DOM. Cette niche est purement supprimée.

Enfin, l’harmonisation de l’IS français et de l’IS allemand devrait sonner le glas du mécanisme du report en arrière et en avant des déficits tels qu’il est utilisé en France : les récents évènements ont montré comment ce dispositif était utilisé à bon escient par les grandes entreprises pour esquiver l’impôt.