L’accord sur le portage salarial en bonne voie

Déjà retoqué plusieurs fois, le projet d’accord sur le portage salarial pourrait être ratifié ce vendredi 18 juin. Zoom sur les modalités du texte.

Les négociations à propos du projet d’accord visant à encadrer juridiquement le portage salarial, sont sur le point d’aboutir.
Rétif jusque-là, le syndicat CFE-CGC a finalement accepté mercredi 16 juin de signer la dernière mouture d’un texte maintes fois remanié au cours de ces deux dernières années.
La discussion entre les syndicats et la Fédération professionnelle de la branche de l’intérim (Prisme) bloquait toujours sur la question de l’exercice exclusif de l’activité de portage salarial et sur le rôle à accorder aux agences d’intérim amenées à proposer ce type d’opérations.
Sur ce point, le Prisme a lâché du lest en proposant notamment de mettre à profit la période transitoire de deux ans prévue par l’accord pour évaluer la manière dont les agences d’intérim géreront cette activité.
Le Prisme avait également fait des concessions sur le type de contrat de travail en acceptant  l’utilisation du CDD à objet défini pour les missions comprises entre 18 et 36 mois.
Autre pomme de discorde : le montant du salaire conventionnel minimum.
Les syndicats proposaient de le porter au plafond de la Sécurité sociale, soit 2 885 euros par mois, alors que la somme forfaitaire proposée par le Prisme s’élevait à 2 800 euros.
Ce différend de 80 € a, semble-t-il, été gommé cette semaine.
Le Prisme a aussi accepté que les Agences pour l’Emploi participent à l’évaluation de la fin de la période d’expérimentation.
Dès signature du texte, le Prisme fera une demande officielle au ministre du Travail afin que l’activité des Agences pour l’Emploi soit élargie au portage salarial pour la durée correspondant à la période transitoire.
Si deux syndicats sur trois ont donné leur accord, la CGT, FO et la CFTC persistent dans leur refus de signer.

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