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Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Accueil - Créateur - Catégorie "Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation"
18 Déc 2013

Vers un statut unique pour les entreprises individuelles

Jérôme Albert
  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

En 2014, l’ensemble des entreprises individuelles seront regroupées dans un statut unipersonnel unique les soumettant au même régime fiscal. Le statut d’auto-entrepreneur devrait notamment être [...] [...]

07 Sep 2011

L’EIRL ne fait pas recette

Jérôme Albert
  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Malgré son régime plus protecteur, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) n’a séduit que 3 500 entrepreneurs depuis le 1er janvier [...] [...]

07 Jan 2011

Mineurs de 16 ans et création d’entreprise : c’est légal !

Jérôme Albert
  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Depuis le 1er janvier 2011, la loi permet  aux mineurs de 16 ans de créer et de gérer, en nom propre, une entreprise ou un [...] [...]

06 Jan 2011

Les auto-entrepreneurs peuvent désormais opter pour le régime EIRL

Jérôme Albert
  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Le nouveau régime EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Quels sont ces avantages [...] [...]

07 Déc 2010

Innovation : la réforme du statut fiscal JEI validée

Jérôme Albert
  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

La modification du statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI) a été officiellement adoptée par les sénateurs.Désormais les exonérations liées statut JEI seront dégressives à partir [...] [...]

20 Juil 2010

Des avantages fiscaux pour les créations d’entreprise par d’anciens salariés

Jérôme Albert
  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Beaucoup d’anciens salariés décident de créer leurs propres entreprises dans le même secteur d’activité que leur ex-employeur. Or cette création d’entreprise par d’anciens salariés peut [...] [...]

07 Juil 2010

Les mineurs non émancipés sont autorisés à créer une entreprise individuelle

Jérôme Albert
  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Un volet de la loi instaurant le statut EIRL autorise désormais, sous certaines conditions, les mineurs de plus de 16 ans non émancipés à créer [...] [...]

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