Le 10 mai à 14h05
A 5 semaines de Planète PME, le Congrès des Patrons de PME, la CGPME et l’Ordre des Experts Comptables ont interrogé les patrons de PME sur les freins qu’ils rencontrent et l’efficacité des [...] Principaux résultats :- 20% déclarent leur activité en croissance (19 % en 2010 et 12% en 2009)- 44% des chefs d’entreprise favorables à la suppression du bouclier fiscal- 74% des PME ont [...] Bonne perception (76%) du bénéfice économique du maintien du dispositif ISFPMELe bénéfice économique du maintien du dispositif ISF-PME est bien perçu (76%), notamment dans les entreprises de [...]
Le 12 janvier à 11h01
Selon le collectif Génération Précaire, les entreprises profitent de la période des soldes pour recourir à des stages abusifs. [...] En période de soldes, les étudiants ou jeunes demandeurs recrutés par certaines enseignes pour faire face au surcroît d’activité, sont-ils bradés à leur tour ? [...] Selon le collectif Génération Précaire, interrogé par Le Figaro, ces opérations de déstockage dans les commerces servent de prétexte à certains employeurs qui préfèrent recruter des [...] [...]
Le 03 janvier à 18h01
Entre la suppression des niches fiscales et la hausse de certaines taxes, 2011 s’annonce comme une année de rigueur pour les entreprises. [...] Emploi à domicileMauvaise nouvelle pour les particuliers employeurs. [...] ISF-PMELa réduction fiscale s’appliquant aux redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) qui investissent directement ou indirectement de l’argent dans une PME passe de 75% à 67,5%. [...] Niches fiscales suppriméesGros coup de rabot opéré sur une vingtaine de niches fiscales : souscriptions au capital de Sofipeche ou de Sofica, travaux de conservation d'objets mobiliers classés ou [...]
Le 20 décembre à 15h12
Une étude publiée par le Journal du Dimanche confirme que 25% des grands groupes cotés au CAC 40 contournent légalement l’Impôt sur les sociétés. [...] Cette annonce, qui confirme les dires d’un récent rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) selon lequel les entreprises du CAC 40 sont imposées à hauteur de 8% de leurs [...] Il éclabousse par la même occasion un gouvernement attaqué depuis trois ans, y compris par son propre camp, sur le thème de l’injustice fiscale, et ce à quelques mois de la réforme annoncée [...] Selon le Journal du Dimanche, Total (malgré 117 milliards de profits en 2009) Danone, et Suez n’ont pas payé d’impôt sur les sociétés l’an dernier, impôt qu’elles ont pourtant toutes [...] Elles ne sont pas les seules : Saint-Gobain, Schneider ou Essilor ont usé des mêmes moyens pour contourner légalement la contribution sur les bénéfices, à savoir des grosses niches qui [...]
Le 08 novembre à 17h11
Un volet de la loi de finances rectificative 2010 prévoit d’aligner le régime fiscal des sociétés de personnes sur les autres systèmes appliqués en Europe et dans le monde. [...] C’était une exception française, une de plus, qui réfrénait l’appétit des investisseurs étrangers et pesaient notamment sur les flux fiscaux entre Paris et Londres. [...]
Le 14 octobre à 15h10
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à limiter le montant des retraites-chapeaux [...] On appelle « retraites-chapeaux » le dispositif mis en place dans certaines entreprises consistant à verser, généralement aux cadres dirigeants ou stratégiques, une rémunération [...]
Le 01 octobre à 16h10
D’après le baromètre Atradius, les délais de paiement pratiqués par les entreprises françaises diminuent progressivement depuis deux ans. [...] Au moment où la loi de modernisation de l’économie a été votée en 2008, la France était quasi championne d’Europe de la lenteur en matière de délais de paiement, avec une moyenne de 67 [...]
Le 16 septembre à 11h09
Selon Les Echos, le gouvernement s’apprête à augmenter de 0,1 point le montant des cotisations accidents du travail versés par les entreprises à la Sécurité Sociale. [...] Le gouvernement de Nicolas Sarkozy envisage de raboter 400 nouveaux millions d’euros dans le portefeuille des entreprises. [...] En 2006, l’Etat avait procédé à une hausse des cotisations AT d’une ampleur équivalente, mais celle-ci n’a pas suffi à enrayé le déficit de la branche qui s’est aggravé de 700 [...]
Le 25 juin à 12h06
Le Secrétaire d’Etat chargé des PME, du Commerce et de l’Artisanat Hervé Novelli a plaidé récemment pour l’élaboration d’un code de l’entrepreneur individuel, statut dont il veut [...] Le Secrétaire d’Etat chargé des PME Hervé Novelli a annoncé son intention de lancer une concertation afin d’assouplir les règles de l’entreprise individuelle en s’inspirant, dans le [...]
Le 17 juin à 16h06
Le Parlement français a récemment voté le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL). [...] Le nouveau statut EIRL concerne environ 1,5 million d'entrepreneurs individuels, des artisans des commerçants pour la plupart, mais aussi des agriculteurs. [...]
