Des avantages fiscaux pour les créations d’entreprise par d’anciens salariés

Beaucoup d’anciens salariés décident de créer leurs propres entreprises dans le même secteur d’activité que leur ex-employeur. Or cette création d’entreprise par d’anciens salariés peut bénéficier d’avantages fiscaux, notamment avec le régime d’exonération sur les entreprises nouvelles. Mais attention, il faut bien distinguer nouvelle création d’entreprise et reprise d’activité préexistante.

A l’heure des créations d’entreprises et de l’auto-entrepreneuriat, la création par d’anciens salariés est répandue. Bien souvent, d’anciens salariés créent leurs entreprises sur le même type d’activité que leur ancien employeur. Puisque c’est une nouvelle création d’entreprise, cette dernière peut bénéficier du régime fiscal d’exonération des entreprises nouvelles.  Si l’entreprise n’a pas le statut de « micro-entreprise », l’entrepreneur peut être exonéré totalement ou en partie de l’impôt sur les bénéfices durant cinq années. Une exonération soumise a quelques contraintes : l’activité doit être impérativement soit commerciale ou non, industrielle, ou artisanale. De plus, l’entreprise doit être implantée dans des zones bien spécifiques telles que « les zones d’aides à finalité régionale, zones de revitalisation rurale et de zones de redynamisation urbaine » (source : Conseil d’Etat du 2 juin 2010).

L’autre exonération qui se rattache à ce régime fiscal sur les entreprises nouvelles concerne les impôts locaux. Les entrepreneurs peuvent être exemptés durant les cinq ans de leur création d’entreprise, comme  par exemple  « la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière sur les propriétés bâties » (Conseil d’Etat). Mais les entreprises qui seront créés après le 31 décembre 2010 ne pourront pas bénéficier de ces avantages financiers.

Le quotidien les Echos rapporte que certaines créations d’entreprises par d’anciens employés peuvent être prises pour des reprises d’activité préexistantes. Si ces nouvelles entreprises sont reconnues comme telles, elles ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal des nouvelles entreprises. Il faut donc faire attention. Toujours selon les Echos, est considéré comme reprise d’activité préexistante « […] reprise des locaux, du matériel d’exploitation, des salariés […] » de l’ancien employeur et des accords tacites entre ce dernier et son ancien employé.