Avant la tenue des assises de la simplification au mois d’avril 2011, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) a formulé 60 propositions pour réduire l’impôt papier dans les entreprises.
« Une entreprise de moins de cinq salariés doit chaque année établir 38 déclarations, et échanger avec huit organismes différents » a rappelé la CGPME dans un communiqué.
Avant la tenue des Assises de la simplification administrative en avril, au cours desquelles des pistes de réflexion seront ouvertes en vue d’engager des mesures visant à réduire le volume de paperasserie entre les entreprises et l’administration, la CGPME veut être force de propositions.
Selon la Confédération, « les enjeux sont énormes pour les PME en termes financiers bien sûr mais également dans le quotidien du chef d’entreprise qui se débat au milieu de réglementations souvent redondantes, parfois contradictoires, toujours mouvantes ».
Au Salon des Entrepreneurs, le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre avait chiffré l’économie envisagée à « plusieurs centaines de millions d’euros chaque année », la part de l’impôt papier dans le PIB de la France étant, d’après lui, « de 3 à 4% ».
Selon la CGPME, une solution assez simple semble s’imposer naturellement : la généralisation des formulaires en ligne et la simplification des documents à fournir pour honorer une commande publique.
Dans son communiqué, la Confédération dit réclamer avant tout de la stabilité : « Gager les simplifications administratives sur l’arrêt de l’inflation législative serait le meilleur service à rendre aux PME » estime-t-elle. (source : Le Figaro).
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