CET/CFE : les auto-entrepreneurs seront finalement remboursés

Le nouveau Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a annoncé que 70 000 auto-entrepreneurs, initialement redevables de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), seront finalement exonérés ou remboursés de cet impôt.

Les auto-entrepreneurs ont obtenu gain de cause, même si, pour l’heure, aucun décret d’application n’est venu concrétiser les promesses formulées par Frédéric Lefebvre.
Le nouveau Secrétaire d’Etat aux PME, soucieux de désamorcer la polémique provoquée par la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont sont redevables tous les auto-entrepreneurs depuis la disparition de la taxe professionnelle, a annoncé qu’environ 70 000 de ces contribuables, tout au moins ceux qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires, seront finalement remboursés ou exonérés de cet impôt.
Instaurée en janvier 2010, la CFE, cotisation foncière intégrée à la nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET), s’applique à tous les auto-entrepreneurs n’ayant pas souscrit au système du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, et ce, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires.
Dans un communiqué adressé au Secrétariat d’Etat aux PME, la Fédération des auto-entrepreneurs s’était élevé contre le fait qu’un auto-entrepreneur «  « ayant réalisé 100 euros de chiffre d’affaires en 2010 » est susceptible de se « voir réclamer 2 000 euros au titre de la CFE alors qu’un autre qui a enregistré 30 000 euros de chiffre d’affaires pourra lui ne payer que 200 euros au titre de la CFE ».
Frédéric Lefebvre a, par la même occasion, annoncé le dépôt d’un projet de loi visant à étendre à tous les auto-entrepreneurs une exonération de CFE pendant trois ans, délai au-delà duquel cet impôt sera appliqué sur des critères prenant davantage en compte le chiffre d’affaires, et non plus seulement la valeur des biens immobiliers.

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