Le nouveau Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a annoncé que 70 000 auto-entrepreneurs, initialement redevables de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), seront finalement exonérés ou remboursés de cet impôt.
Les auto-entrepreneurs ont obtenu gain de cause, même si, pour l’heure, aucun décret d’application n’est venu concrétiser les promesses formulées par Frédéric Lefebvre.
Le nouveau Secrétaire d’Etat aux PME, soucieux de désamorcer la polémique provoquée par la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont sont redevables tous les auto-entrepreneurs depuis la disparition de la taxe professionnelle, a annoncé qu’environ 70 000 de ces contribuables, tout au moins ceux qui n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires, seront finalement remboursés ou exonérés de cet impôt.
Instaurée en janvier 2010, la CFE, cotisation foncière intégrée à la nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET), s’applique à tous les auto-entrepreneurs n’ayant pas souscrit au système du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, et ce, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires.
Dans un communiqué adressé au Secrétariat d’Etat aux PME, la Fédération des auto-entrepreneurs s’était élevé contre le fait qu’un auto-entrepreneur « « ayant réalisé 100 euros de chiffre d'affaires en 2010 » est susceptible de se « voir réclamer 2 000 euros au titre de la CFE alors qu'un autre qui a enregistré 30 000 euros de chiffre d'affaires pourra lui ne payer que 200 euros au titre de la CFE ».
Frédéric Lefebvre a, par la même occasion, annoncé le dépôt d’un projet de loi visant à étendre à tous les auto-entrepreneurs une exonération de CFE pendant trois ans, délai au-delà duquel cet impôt sera appliqué sur des critères prenant davantage en compte le chiffre d’affaires, et non plus seulement la valeur des biens immobiliers.
nanou22que de yoyo dans ce nouveau gourvernement la cour de la récrée est bien grande pour tous ces gens!!!
AzucenaJe suis auto-entrepreneur depuis mai 2010. Ben... à vrai dire, on nous a bien caché cette taxe et tant d'autres choses. Personnellement , ce n'est que par hasard et seulement trois jours avant la date limite pour revenir en arrière que, entendant sans l'avoir voulu une conversation dans les locaux l'URSSAF entre l'employée et un auto-entrepreneur, mon oreille a été "titillée" et j'ai pu revenir in extremis sur ma décision de ne pas payer l'impôt par prélèvement forfaitaire. J'ai trouvé carrément honteux que personne à l'URSSAF ne m'ait parlé de cette taxe lors de mon inscription (que j'ai faite de visu sur place) ! Il semblerait donc que j'aie bien fait d'agir ainsi... Mais combien se sont fait berner faute d'information !? Le statut d'auto-entrepreneur manque de clarté et nombre de choses sont à revoir, notamment l'inscription systématique à une nouvelle caisse de sécurité sociale (RSI au lieu de CPAM par exemple), pour une couverture quasi inexistante en arrêt maladie par exemple... L'absence d'information sur retraite de base et retraite complémentaire est un point à revoir aussi. On croit cotiser mais en réalité on ne cotise pas beaucoup, quant à avoir une complémentaire, on ne sait pas si c'est prévu ou pas... En cas de cumul chômage indemnisé-AE, ce qui doit être le cas de nombre d'entre nous, on ne sait pas où on habite en matière de couverture sociale, de retraite, de droit à arrêt maladie éventuel (vu que nombre de seniors sont concernés c'est important de penser à une couverture indemnités maladie correcte, ce qui ne semble pas être le cas)...
Maurice Verhille (maurice et denise)surpris et tres mecomptant de cette methode dont personnes etaaient au courant On deplace le probleme par la suppresion de la taxe professionelle aux entreprises pour la deplacer sur AUTO ENTRPRENEUR qui bien souvent avait éte pris pour un complement de salaires pour les femmes er chomeurs retraites qui est un principe simple sans comptablite compliquée Les politiques devraientt serieusement rervoir leur copie
joloclémaQue dire de ces personnes qui nous gouvernent,et croient fermement à leur compétences quand on s'appercoit de la multiplication des duperies,mensonges,mauvaise gestion. Peu importe de savoir de quel"bord" ils sont,mais l'arnaquerie médiaticopolitique de la taxe professionnelle en est un exemple flagrant
neilet pour les ME qui sont passé AE? dans le baba... changement de statut pour peau de balle!
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