Cession de titres: les principes de la nouvelle Exit Tax

Le gouvernement français souhaite soumettre à l’impôt les plus-values réalisées en France par les contribuables qui s’installent à l’étranger.

Pour éviter le véto qu’avait,  au nom de la liberté d’établissement dans l’Union Européenne, déjà opposé Bruxelles sur l’Exit Tax instaurée par Dominique Strauss Kahn à la fin des années 90, le gouvernement français a décidé de prendre modèle sur les allemands et les britanniques en ne visant que les plus-values réalisées en France, et non à l’étranger.

Le ministre du Budget François Baroin a précisé les modalités de cette réforme dans Le Figaro: « Nous allons imposer les exilés fiscaux et les non-résidents (…) sur le modèle allemand qui existe presque partout dans le monde ». Et d’ajouter que l’Exit Tax sera « assise sur les plus values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigible lors de la cession des titres. Nous pensons que ce sera une mesure fortement dissuasive ».

Concrètement, un chef d’entreprise qui décide de s’installer hors de France pour revendre à l’étranger des titres d’une valeur de  100 €, achetés auparavant 50€, se verra, dès avant son départ, imposé sur les 50 € de plus-value potentielle.

Autre exemple : un chef d’entreprise se trouve à la tête d’une société créée en France et valorisée, sur le même territoire, à 200 000 €. Dès lors qu’il décide de s’installer à l’étranger, la revente de ses titres sera soumise à une taxe de 19% appliquée sur la valorisation française à 200 000 €.