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Repreneur : Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise - Actualités

Cession de titres: les principes de la nouvelle Exit Tax

Le 13 avril à 17h04

Le gouvernement français souhaite soumettre à l'impôt les plus-values réalisées en France par les contribuables qui s’installent à l’étranger. [...] Pour éviter le véto qu’avait,  au nom de la liberté d’établissement dans l’Union Européenne, déjà opposé Bruxelles sur l’Exit Tax instaurée par Dominique Strauss Kahn à la fin des [...] Le ministre du Budget François Baroin a précisé les modalités de cette réforme dans Le Figaro: « Nous allons imposer les exilés fiscaux et les non-résidents (…) sur le modèle allemand qui [...] Autre exemple : un chef d'entreprise se trouve à la tête d’une société créée en France et valorisée, sur le même territoire, à 200 000 €. [...]

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