Le premier ministre François Fillon a annoncé une hausse de 5% du taux de l’Impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant les plus gros bénéfices. Lesquelles ?
Selon les premières estimations du cabinet Deloitte, le montant de la prime contre dividendes, versée dans les entreprises bénéficiaires de plus de 50 salariés, se situerait aux alentours de 300 euros.
Alors que le projet de loi de finances est en cours d’adoption, Landwell & Associés apporte sa contribution à la réflexion sur la réforme de la fiscalité des entreprises. Selon la société d’avocats, membre du réseau international PwC, deux objectifs devraient être recherchés, outre la réduction des déficits budgétaires : simplifier le système fiscal et œuvrer pour une fiscalité de croissance durable.
Dans son projet de loi de finances pour 2012, le gouvernement a inclus une taxe sur les hauts revenus à partir de 500 000 €. Mais le seuil pourrait être divisé par deux.
Le régime fiscal BMC (Bénéfice mondial consolidé) utilisé jusqu’alors par certaines entreprises pour payer moins d’impôt, a été supprimé par les députés.